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Calendrier Fiscal

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

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Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2022 déposée en octobre 2022) au titre :

  • de la contribution sociale généralisée, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ;
  • et du prélèvement forfaitaire et de la retenue à la source.